Le ministère des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République met en œuvre la politique de l’Etat en matière de droits de l’homme et de consolidation de la démocratie, en collaboration avec les ministres concernés. Il suit les rapports entre le gouvernement et le parlement d’une part, ainsi que les relations entre le gouvernement et les autres institutions d’autre part. Il met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de civisme et de l’éducation à la citoyenneté
A ce titre, il est chargé de :
- veiller, de concert avec les institutions et ministères intéressés, à la promotion et à la protection des droits de l’homme, au raffermissement des principes démocratiques et à la consolidation de la démocratie et de la paix ;
- contribuer au renforcement de la cohésion sociale et de l’unité nationale et initier toutes études et recherches prospectives sur les facteurs susceptibles d’aider durablement à la consolidation de la démocratie et de la paix ;
- veiller, en relation avec le ministre chargé des affaires étrangères, à la mise en œuvre des accords internationaux en matière de promotion et de protection des droits de l’homme ;
- assurer l’information, la formation et la sensibilisation des citoyens sur leurs droits et devoirs ainsi que la vulgarisation des instruments, textes et documents afférents aux droits de l’homme ;
- représenter l’exécutif auprès des institutions de la République ;
- faciliter la collaboration entre le gouvernement et les institutions de la République ;
- assurer le suivi du travail parlementaire et en faire rapport au gouvernement ;
- participer à la planification de l’activité législative et organiser sous l’autorité du Premier ministre, la composition de l’équipe du commissaire du gouvernement, lors des discussions et débats parlementaires et institutionnels ;
- exercer une veille constante sur l’activité des organisations parlementaires et des juridictions régionales et internationales en ce qui concerne les droits de l’homme et les meilleures pratiques institutionnelles.
Dans le cadre de ses attributions, le ministre des droits de l’homme et des relations avec les institutions de la République a autorité sur les services de l’administration centrale du ministère et les services qui lui sont directement rattachés.
FONCTIONNEMENT DU MINISTERE
De l’administration centrale du ministère
L’administration centrale du MDHRIR comprend :
- le secrétariat général ;
- les directions transversales ;
- les directions opérationnelles.
Le secrétariat général :
Le secrétariat général anime et coordonne, par délégation, les activités des services du ministère.
A ce titre, il est chargé, notamment de :
- coordonner le fonctionnement des services techniques du ministère ;
- assurer le suivi administratif des dossiers du ministère ;
- veiller aux relations avec les autres départements et organiser la circulation de l’information ;
- assurer la coordination de l’élaboration de l’avant-projet de budget du département et suivre son exécution.
Il peut recevoir, par arrêté du ministre, délégation de signature pour tous les actes et documents relatifs à l’activité courante du ministère.
Le secrétariat général est placé sous l’autorité d’un secrétaire général nommé par décret en conseil des ministres.
LES DIRECTIONS TRANSVERSALES DU MDHRIR SONT :
- la direction des affaires administratives et financières (DAAF) ;
- la direction de la planification et du suivi-évaluation (DPSE).
LA DAAF
La direction des affaires administratives et financières a pour attribution la gestion des moyens humains, financiers et matériels du département.
A ce titre, elle est chargée :
En matière de gestion des ressources humaines de :
- élaborer, mettre en œuvre et évaluer la stratégie de modernisation de la gestion des ressources humaines ;
- élaborer, mettre en œuvre et évaluer un plan de gestion prévisionnel des emplois et des compétences ;
- élaborer, mettre en place et évaluer des cadres organiques, des fiches de poste, des plans de recrutement, des plans de carrière, du système de gestion des performances et des plans de formation ;
- mettre en place une base de données et un dispositif de collecte et de traitement des informations pour une gestion maîtrisée des ressources humaines ;
- informer et former le personnel sur les enjeux de gouvernance, les principes, les bonnes pratiques et les procédures de gestion des ressources humaines.
En matière de gestion des ressources financières de :
- préparer le projet de budget à la lumière de la performance des exercices antérieurs ;
- élaborer et mettre en œuvre les politiques et un plan de sécurisation, d’assainissement et de modernisation de la gestion des ressources financières ;
- faire le suivi de l’exécution budgétaire et le point périodique de l’état des ressources et des résultats ;
- mettre en place une base de données, un dispositif de collecte et de traitement des informations pour une gestion efficace et efficiente des ressources financières ;
- informer et former le personnel sur les procédures de gestion des finances publiques.
En matière de gestion des ressources matérielles et des services généraux de :
- élaborer, mettre en œuvre et évaluer un plan d’investissement, d’équipement, de maintenance et d’amortissement ;
- tenir une comptabilité matière ;
- mettre en œuvre un plan de suivi des achats et approvisionnements, des réalisations et de leur entretien ;
- mettre en place une base de données, un dispositif de collecte et de traitement des informations pour une gestion efficace et efficiente des ressources matérielles ;
- élaborer et mettre en œuvre le programme annuel des voyages, missions et manifestations officiels.
En matière de l’information et de la documentation de :
- coordonner l’ensemble du système d’information ;
- gérer la documentation du ministère.
La direction de la planification et du suivi-évaluation
La direction de la planification et du suivi-évaluation a pour mission la formulation des politiques publiques/sectorielles et leur traduction en plans et programmes ainsi que la coordination, le suivi et l’évaluation des actions de développement.
Elle est chargée de :
- élaborer et actualiser la politique sectorielle et la politique publique du MDHRIR en lien avec la stratégie nationale et les priorités du gouvernement ;
- prendre en compte les thématiques transversales dans les politiques publiques et sectorielles ;
- identifier, formuler et planifier des programmes/projets ;
- élaborer le programme d’investissement public ;
- participer à l’élaboration du document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD)/budget-programme ;
- mettre en place une base de données et un dispositif de collecte et de traitement des informations ;
- mettre en place un système de suivi et d’évaluation des politiques, stratégies, programmes et projets tenant compte des exigences de la gestion axée sur les résultats ;
- entretenir des relations avec les structures chargées de la mobilisation des ressources extérieures en matière de recherche de financement des programmes/projets ;
- réaliser des études.
LES DIRECTIONS OPERATIONNELLES DU MDHRIR SONT :
- la direction de la promotion des droits de l’homme (DPDH) ;
- la direction de la législation et de la protection des droits de l’homme (DLPDH) ;
- la direction de la consolidation de la démocratie (DCD) ;
- la direction de la prévention des conflits (DPC) ;
- la direction des relations avec les institutions de la République (DRIR).
La direction de la promotion des droits de l’homme est chargée de :
- mettre en œuvre la politique nationale en matière de promotion des droits de l’homme ;
- concevoir, planifier et exécuter toutes actions d’éducation, de formation, d’information et de sensibilisation en matière de droits de l’homme ;
- promouvoir l’approche basée sur les droits de l’homme dans les politiques, programmes et projets de développement ;
- vulgariser les instruments, textes et documents afférents aux droits de l’homme.
La direction de la législation et de la protection des droits de l’homme est chargée de :
- mettre en œuvre la politique nationale en matière de protection des droits de l’homme ;
- harmoniser la législation nationale avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et veiller à la conformité des pratiques administratives avec les textes en vigueur ;
- mettre en œuvre, en relation avec le ministère chargé des affaires étrangères, les accords internationaux en matière de promotion et de protection des droits de l’homme ;
- renforcer la coopération avec les organisations internationales et la société civile.
La direction de la consolidation de la démocratie est chargée de :
- mettre en œuvre la politique nationale en matière de consolidation de la démocratie ;
- concevoir, planifier, exécuter et faire le suivi de toutes actions visant à promouvoir la culture démocratique ;
- œuvrer au raffermissement des institutions démocratiques, renforcer la participation du citoyen et des communautés à la gestion des affaires publiques ;
- initier des études et recherches sur les facteurs susceptibles d’aider durablement à la consolidation de la démocratie ;
- œuvrer à l’instauration d’une culture citoyenne ;
- renforcer la coopération entre le gouvernement, les autorités locales et la société civile.
La direction de la prévention des conflits est chargée de :
- concevoir, planifier, exécuter et faire le suivi de toutes actions visant à prévenir les conflits ;
- contribuer au renforcement de la cohésion sociale et de l’unité nationale ;
- promouvoir toutes initiatives visant à consolider la paix ;
- initier des études et recherches sur les facteurs susceptibles d’aider durablement à la consolidation de la paix.
La direction des relations avec les institutions de la République assure la gestion des relations entre le gouvernement et les institutions de la République.
Elle est chargée de :
- préparer, participer à l’animation et suivre les discussions parlementaires ;
- proposer la composition de l’équipe du commissaire du gouvernement lors des débats et discussions parlementaires et institutionnels ;
- assurer la représentation et défendre les positions du gouvernement auprès de toutes les institutions ;
- veiller à l’application des directives du ministre en rapport avec les activités des institutions de la République ;
- suivre les programmes et le déroulement des activités et travaux des institutions de la République, des organisations parlementaires et des juridictions régionales et internationales.
Il peut disposer de services à compétences nationales ou partagées.
Le ministre des droits de l’homme et des relations avec les institutions de la République exerce la tutelle sur les organismes et institutions tels que mentionnés à l’article 29 du présent décret.
Le ministère des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République met en œuvre la politique de l’Etat en matière de droits de l’homme et de consolidation de la démocratie, en collaboration avec les ministres concernés. Il suit les rapports entre le gouvernement et le parlement d’une part, ainsi que les relations entre le gouvernement et les autres institutions d’autre part. Il met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de civisme et de l’éducation à la citoyenneté
A ce titre, il est chargé de :
- veiller, de concert avec les institutions et ministères intéressés, à la promotion et à la protection des droits de l’homme, au raffermissement des principes démocratiques et à la consolidation de la démocratie et de la paix ;
- contribuer au renforcement de la cohésion sociale et de l’unité nationale et initier toutes études et recherches prospectives sur les facteurs susceptibles d’aider durablement à la consolidation de la démocratie et de la paix ;
- veiller, en relation avec le ministre chargé des affaires étrangères, à la mise en œuvre des accords internationaux en matière de promotion et de protection des droits de l’homme ;
- assurer l’information, la formation et la sensibilisation des citoyens sur leurs droits et devoirs ainsi que la vulgarisation des instruments, textes et documents afférents aux droits de l’homme ;
- représenter l’exécutif auprès des institutions de la République ;
- faciliter la collaboration entre le gouvernement et les institutions de la République ;
- assurer le suivi du travail parlementaire et en faire rapport au gouvernement ;
- participer à la planification de l’activité législative et organiser sous l’autorité du Premier ministre, la composition de l’équipe du commissaire du gouvernement, lors des discussions et débats parlementaires et institutionnels ;
- exercer une veille constante sur l’activité des organisations parlementaires et des juridictions régionales et internationales en ce qui concerne les droits de l’homme et les meilleures pratiques institutionnelles.
Dans le cadre de ses attributions, le ministre des droits de l’homme et des relations avec les institutions de la République a autorité sur les services de l’administration centrale du ministère et les services qui lui sont directement rattachés.
FONCTIONNEMENT DU MINISTERE
De l’administration centrale du ministère
L’administration centrale du MDHRIR comprend :
- le secrétariat général ;
- les directions transversales ;
- les directions opérationnelles.
Le secrétariat général :
Le secrétariat général anime et coordonne, par délégation, les activités des services du ministère.
A ce titre, il est chargé, notamment de :
- coordonner le fonctionnement des services techniques du ministère ;
- assurer le suivi administratif des dossiers du ministère ;
- veiller aux relations avec les autres départements et organiser la circulation de l’information ;
- assurer la coordination de l’élaboration de l’avant-projet de budget du département et suivre son exécution.
Il peut recevoir, par arrêté du ministre, délégation de signature pour tous les actes et documents relatifs à l’activité courante du ministère.
Le secrétariat général est placé sous l’autorité d’un secrétaire général nommé par décret en conseil des ministres.
LES DIRECTIONS TRANSVERSALES DU MDHRIR SONT :
- la direction des affaires administratives et financières (DAAF) ;
- la direction de la planification et du suivi-évaluation (DPSE).
LA DAAF
La direction des affaires administratives et financières a pour attribution la gestion des moyens humains, financiers et matériels du département.
A ce titre, elle est chargée :
En matière de gestion des ressources humaines de :
- élaborer, mettre en œuvre et évaluer la stratégie de modernisation de la gestion des ressources humaines ;
- élaborer, mettre en œuvre et évaluer un plan de gestion prévisionnel des emplois et des compétences ;
- élaborer, mettre en place et évaluer des cadres organiques, des fiches de poste, des plans de recrutement, des plans de carrière, du système de gestion des performances et des plans de formation ;
- mettre en place une base de données et un dispositif de collecte et de traitement des informations pour une gestion maîtrisée des ressources humaines ;
- informer et former le personnel sur les enjeux de gouvernance, les principes, les bonnes pratiques et les procédures de gestion des ressources humaines.
En matière de gestion des ressources financières de :
- préparer le projet de budget à la lumière de la performance des exercices antérieurs ;
- élaborer et mettre en œuvre les politiques et un plan de sécurisation, d’assainissement et de modernisation de la gestion des ressources financières ;
- faire le suivi de l’exécution budgétaire et le point périodique de l’état des ressources et des résultats ;
- mettre en place une base de données, un dispositif de collecte et de traitement des informations pour une gestion efficace et efficiente des ressources financières ;
- informer et former le personnel sur les procédures de gestion des finances publiques.
En matière de gestion des ressources matérielles et des services généraux de :
- élaborer, mettre en œuvre et évaluer un plan d’investissement, d’équipement, de maintenance et d’amortissement ;
- tenir une comptabilité matière ;
- mettre en œuvre un plan de suivi des achats et approvisionnements, des réalisations et de leur entretien ;
- mettre en place une base de données, un dispositif de collecte et de traitement des informations pour une gestion efficace et efficiente des ressources matérielles ;
- élaborer et mettre en œuvre le programme annuel des voyages, missions et manifestations officiels.
En matière de l’information et de la documentation de :
- coordonner l’ensemble du système d’information ;
- gérer la documentation du ministère.
La direction de la planification et du suivi-évaluation
La direction de la planification et du suivi-évaluation a pour mission la formulation des politiques publiques/sectorielles et leur traduction en plans et programmes ainsi que la coordination, le suivi et l’évaluation des actions de développement.
Elle est chargée de :
- élaborer et actualiser la politique sectorielle et la politique publique du MDHRIR en lien avec la stratégie nationale et les priorités du gouvernement ;
- prendre en compte les thématiques transversales dans les politiques publiques et sectorielles ;
- identifier, formuler et planifier des programmes/projets ;
- élaborer le programme d’investissement public ;
- participer à l’élaboration du document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD)/budget-programme ;
- mettre en place une base de données et un dispositif de collecte et de traitement des informations ;
- mettre en place un système de suivi et d’évaluation des politiques, stratégies, programmes et projets tenant compte des exigences de la gestion axée sur les résultats ;
- entretenir des relations avec les structures chargées de la mobilisation des ressources extérieures en matière de recherche de financement des programmes/projets ;
- réaliser des études.
LES DIRECTIONS OPERATIONNELLES DU MDHRIR SONT :
- la direction de la promotion des droits de l’homme (DPDH) ;
- la direction de la législation et de la protection des droits de l’homme (DLPDH) ;
- la direction de la consolidation de la démocratie (DCD) ;
- la direction de la prévention des conflits (DPC) ;
- la direction des relations avec les institutions de la République (DRIR).
La direction de la promotion des droits de l’homme est chargée de :
- mettre en œuvre la politique nationale en matière de promotion des droits de l’homme ;
- concevoir, planifier et exécuter toutes actions d’éducation, de formation, d’information et de sensibilisation en matière de droits de l’homme ;
- promouvoir l’approche basée sur les droits de l’homme dans les politiques, programmes et projets de développement ;
- vulgariser les instruments, textes et documents afférents aux droits de l’homme.
La direction de la législation et de la protection des droits de l’homme est chargée de :
- mettre en œuvre la politique nationale en matière de protection des droits de l’homme ;
- harmoniser la législation nationale avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et veiller à la conformité des pratiques administratives avec les textes en vigueur ;
- mettre en œuvre, en relation avec le ministère chargé des affaires étrangères, les accords internationaux en matière de promotion et de protection des droits de l’homme ;
- renforcer la coopération avec les organisations internationales et la société civile.
La direction de la consolidation de la démocratie est chargée de :
- mettre en œuvre la politique nationale en matière de consolidation de la démocratie ;
- concevoir, planifier, exécuter et faire le suivi de toutes actions visant à promouvoir la culture démocratique ;
- œuvrer au raffermissement des institutions démocratiques, renforcer la participation du citoyen et des communautés à la gestion des affaires publiques ;
- initier des études et recherches sur les facteurs susceptibles d’aider durablement à la consolidation de la démocratie ;
- œuvrer à l’instauration d’une culture citoyenne ;
- renforcer la coopération entre le gouvernement, les autorités locales et la société civile.
La direction de la prévention des conflits est chargée de :
- concevoir, planifier, exécuter et faire le suivi de toutes actions visant à prévenir les conflits ;
- contribuer au renforcement de la cohésion sociale et de l’unité nationale ;
- promouvoir toutes initiatives visant à consolider la paix ;
- initier des études et recherches sur les facteurs susceptibles d’aider durablement à la consolidation de la paix.
La direction des relations avec les institutions de la République assure la gestion des relations entre le gouvernement et les institutions de la République.
Elle est chargée de :
- préparer, participer à l’animation et suivre les discussions parlementaires ;
- proposer la composition de l’équipe du commissaire du gouvernement lors des débats et discussions parlementaires et institutionnels ;
- assurer la représentation et défendre les positions du gouvernement auprès de toutes les institutions ;
- veiller à l’application des directives du ministre en rapport avec les activités des institutions de la République ;
- suivre les programmes et le déroulement des activités et travaux des institutions de la République, des organisations parlementaires et des juridictions régionales et internationales.
Il peut disposer de services à compétences nationales ou partagées.
Le ministre des droits de l’homme et des relations avec les institutions de la République exerce la tutelle sur les organismes et institutions tels que mentionnés à l’article 29 du présent décret.
