Le ministère des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République a organisé, ce 3 mai 2024 à l’hôtel La Concorde à Lomé, un l’atelier de national de validation du rapport initial du Togo sur la mise en œuvre de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
En effet, en vue de permettre à notre pays de s’acquitter de ses obligations internationales et particulièrement celle de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées à laquelle il a librement souscrit le 21 juillet 2014, le ministère chargé des droits de l’homme a initié plusieurs rencontres et ateliers avec les acteurs concernés dans le cadre du processus d’élaboration du rapport initial sur les mesures que le Togo a prises pour donner effet à ses obligations au titre de la présente Convention. Dans la suite logique de ce processus, les représentants des institutions de la République, les membres de la Commission interministérielle de rédaction des rapports et de suivi des recommandations sur les droits de l’homme (CIRR), ainsi que les représentants de la société civile ont été conviés pour finaliser le document de rapport soumis.
Cette démarche est aussi une occasion pour le Togo d’évaluer la protection des droits de l’homme, en général, et de toutes les personnes contre les disparitions forcées en particulier. Pour ce faire, les participants ont été répartis en deux groupes. Le premier a travaillé sur les informations générales et était composé de toutes les institutions de la République. Le deuxième groupe, composé des représentants de la justice, de l’armée, de la sécurité (…), a travaillé sur les articles du rapport.
Dans son discours d’ouverture, M. ODIE Kossi N’Kpako, Conseiller technique du ministre des droits de l’homme, a souligné que le Togo considère les disparitions forcées comme des crimes contre l’humanité. Il a rappelé l’article 29 de la Convention des Nations Unies, qui exige que chaque État partie présente un rapport sur ses actions conformément à la Convention dans les deux années suivant son entrée en vigueur pour cet État.
Il a rappelé aux participant que le concept de disparitions forcées se définit comme étant « l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, le soutien ou l’acquiescement de l’État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant ainsi à la protection de la loi ».
Pour sa part, le directeur de la législation et de la protection des droits de l’homme, M. Akpaou Abdoul-Gafaou, a indiqué que la rencontre de ce jour vient conclure un processus qui a débuté depuis longtemps. Pour lui, ce rapport initial revêt une particularité d’autant plus qu’il dresse l’état des lieux des dispositions juridiques du Togo en la matière. Il a, pour finir, encouragé les participants à se rendre disponibles.
